Verkaufsbedingungen

Vente en ligne — Version du 31 juillet 2026
Applicables à compter du 31 juillet 2026.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance avec des consommateurs sur la boutique en ligne de La Campelière. La version applicable est celle acceptée par le Client au jour de sa commande.

1. Champ d’application et identification du vendeur

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits et de services conclues par LA CAMPELIERE - LA MAISON DE LA NOISETTE (ci-après « le Vendeur ») avec des consommateurs agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »), via https://shop.lacampeliere.com/ et, lorsqu’il renvoie vers la boutique, https://lacampeliere.com/.

Les ventes en ligne sont proposées pour une livraison en France métropolitaine ou un retrait à la boutique de Lacépède, selon les modalités affichées au moment de la commande.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de conclure le contrat.

Le Vendeur est :

• LA CAMPELIERE - LA MAISON DE LA NOISETTE, SARL au capital de 20 000 euros ;
• siège social : 350 route de Saint-Vincent, lieu-dit Bégou, 47360 LACEPEDE ;
• SIREN : 934 562 208 - RCS Agen ; SIRET du siège : 934 562 208 00025 ;
• TVA intracommunautaire : FR91 934562208 ;
• téléphone : 05 53 95 98 29 ; e-mail : contact@lacampeliere.com.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur les fiches accessibles sur le site avant toute commande. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant l’achat.

Le Vendeur propose notamment des produits transformés à base de fruits à coque ainsi que des produits partenaires et locaux.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif. Des variations mineures de présentation peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal de certains produits, sans préjudice des droits du Client au titre de la conformité du bien à sa description et aux caractéristiques convenues.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut accepter une livraison partielle avec remboursement du produit indisponible, accepter un nouveau délai annoncé, ou demander l’annulation de tout ou partie de la commande. En cas d’annulation, les sommes correspondantes sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils dépendent notamment de la destination, du poids du colis et, le cas échéant, du montant de la commande. Aucun frais de livraison n’est facturé en cas de retrait à la boutique lorsque cette option est proposée.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont toutefois facturés au prix affiché lors de la validation de la commande par le Client.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits ou services souhaités, leurs éventuelles options et quantités, puis les ajoute au panier. Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, modifier les quantités, supprimer des articles et renseigner un code promotionnel lorsqu’il en dispose.

Le Client renseigne les informations nécessaires à l’exécution de la commande, notamment ses nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone et adresse électronique. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de ces informations.

La création d’un compte client n’est requise que si le fonctionnement du site l’impose. Lorsqu’un compte est créé, il permet notamment de retrouver les commandes et documents disponibles dans l’espace personnel.

Avant la validation définitive, le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte. La fonction de validation de la commande doit indiquer de manière claire que la commande entraîne une obligation de paiement, conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation.

La commande n’est définitive qu’après validation du paiement. Le Vendeur adresse ensuite au Client un courriel de confirmation récapitulant la commande. Conformément à l’article L. 221-13 du Code de la consommation, cette confirmation comprend, sur un support durable, les informations contractuelles prévues par la loi et est accompagnée du formulaire type de rétractation lorsque ce droit existe, sauf si ces éléments ont déjà été fournis au Client sur un support durable avant la conclusion du contrat.

Lorsque le contrat conclu par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le Vendeur en assure la conservation pendant la durée légale de dix ans et en garantit l’accès au Client qui en fait la demande, conformément aux articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation.

5. Paiement

Le prix est payable comptant en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment du paiement, notamment les cartes bancaires Visa et Mastercard.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix. Cette réserve de propriété est sans incidence sur le transfert des risques, qui intervient dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessous.

Les factures et justificatifs de commande sont mis à disposition du Client selon les modalités proposées par le site, notamment dans son espace personnel lorsqu’il en dispose.

6. Livraison et retrait

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les modes de livraison proposés sur le site. Le Client doit vérifier son adresse avant validation. Toute demande de modification postérieure sera traitée dans la mesure du possible, sans garantie lorsqu’une expédition est déjà engagée.

Le Client peut également choisir, lorsque cette option est proposée, un retrait sans frais à la boutique située 350 route de Saint-Vincent, 47360 Lacépède.

Le Vendeur s’engage sur un délai maximal de livraison de dix jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf délai différent annoncé et accepté par le Client. Pour un retrait en boutique, le délai maximal de mise à disposition est de cinq jours ouvrés, sauf indication contraire communiquée au Client.

Un courriel est adressé au Client lors de l’expédition ou lorsque la commande est disponible au retrait.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, après avoir demandé l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable lorsque cela est requis, de résoudre le contrat dans les conditions légales.

Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des biens.

7. Garanties légales et réclamations

Les produits vendus bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Le professionnel répondant de ces garanties est LA CAMPELIERE - LA MAISON DE LA NOISETTE, 350 route de Saint-Vincent, 47360 LACEPEDE - 05 53 95 98 29 - contact@lacampeliere.com.

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par courrier, courriel ou téléphone aux coordonnées indiquées à l’article 1. Le Client est invité à fournir les éléments permettant d’identifier la commande et le produit concerné (référence, lot ou DDM lorsqu’ils sont disponibles, photos et description du problème). Cette demande d’information ne limite pas les droits légaux du Client.

8. Droit de rétractation

8.1 Principe et délai

Sous réserve des exceptions prévues ci-dessous, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

• Pour la vente de biens, le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
• Pour une prestation de services, le délai court à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions légales applicables aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

8.2 Exceptions

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et, lorsque le contrat soumet le Client à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation lorsque la prestation aura été pleinement exécutée ;

La seule existence d’une date de durabilité minimale (DDM), y compris lorsqu’elle est inférieure à trois mois, ne constitue pas à elle seule une exclusion du droit de rétractation. L’exception s’apprécie selon la nature du bien et les cas prévus par la loi.

Lorsqu’une prestation de services non exclue du droit de rétractation commence, à la demande expresse du Client, avant l’expiration du délai de quatorze jours, le Client qui se rétracte reste redevable du montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision, dans les conditions de l’article L. 221-25 du Code de la consommation.

8.3 Modalités d’exercice - fonctionnalité de rétractation en ligne

Le Client peut exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai en adressant au Vendeur toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par courrier ou par courriel, ou en utilisant le formulaire type reproduit à la fin des présentes CGV.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation en ligne au moyen de la fonctionnalité dédiée accessible à l’adresse suivante : https://shop.lacampeliere.com/pages/demande-retractation. Conformément aux articles L. 221-21 et D. 221-5 du Code de la consommation, cette fonctionnalité doit être gratuite, visible, directement et facilement accessible depuis l’interface en ligne pendant toute la durée du délai de rétractation et permettre au Client de confirmer sa rétractation de manière non ambiguë. Après l’envoi de la déclaration, le Vendeur adresse au Client, dans un délai raisonnable, un accusé de réception sur support durable mentionnant notamment le contenu de la déclaration ainsi que sa date et son heure d’envoi.

Pour que le délai soit respecté, il suffit que le Client transmette sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze jours.

8.4 Retour des biens et remboursement

Le Client renvoie les biens concernés, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : LA CAMPELIERE - LA MAISON DE LA NOISETTE, 350 route de Saint-Vincent, 47360 LACEPEDE.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Le Client est invité à utiliser un emballage adapté et à conserver une preuve de l’expédition.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.

Le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les événements tels que catastrophes naturelles, mesures administratives, conflits, émeutes, grèves, ruptures majeures d’approvisionnement ou crises sanitaires ne constituent un cas de force majeure que s’ils répondent effectivement aux critères légaux.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, sauf si le retard justifie la résolution du contrat. S’il est définitif, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions légales.

10. Propriété intellectuelle

Les marques, dénominations, textes, photographies, illustrations, recettes, éléments graphiques et, plus généralement, les contenus du site et les signes exploités par le Vendeur sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par LA CAMPELIERE - LA MAISON DE LA NOISETTE pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, relations clients, obligations comptables et, lorsque le Client y a consenti, les communications commerciales.

Les traitements, durées de conservation, destinataires, bases légales et droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur la boutique en ligne. Le Client dispose notamment, selon les conditions prévues par le règlement (UE) 2016/679 et la loi Informatique et Libertés, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse contact@lacampeliere.com ou par courrier au 350 route de Saint-Vincent, 47360 LACEPEDE.

11.1 Prospection téléphonique

Jusqu’au 10 août 2026 inclus, lorsque le numéro de téléphone du Client est recueilli à l’occasion de la conclusion du contrat, le Client est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

À compter du 11 août 2026, toute sollicitation téléphonique à des fins commerciales suppose le consentement préalable du consommateur, sauf lorsqu’elle intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et présente un rapport avec l’objet de ce contrat, conformément aux articles L. 223-1 et L. 223-2 du Code de la consommation. La communication d’un numéro de téléphone aux seules fins de traitement ou de livraison d’une commande ne vaut pas consentement à recevoir de la prospection commerciale par téléphone.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

12. Réclamations, médiation, droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite au Vendeur à l’adresse contact@lacampeliere.com ou par courrier au 350 route de Saint-Vincent, 47360 LACEPEDE.

Après démarche préalable écrite auprès du Vendeur et en l’absence de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - www.cm2c.net. La saisine peut être effectuée selon les modalités indiquées par le médiateur.

A défaut de règlement amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut notamment saisir, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

13. Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, hors cas d’exclusion légale du droit de rétractation.